Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – Montavi

Ce site Web est exploité par TG E-Commerce. En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions Générales” ou “Conditions”), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles via un lien hypertexte.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité et nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
1.3 Il vous est interdit de transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.
1.4 Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : TG E-Commerce
Numéro de registre du commerce (KvK) : 95938656
Nom commercial : Montavi
Numéro de TVA : NL005178760B24
Adresse e-mail du service client : montavi.contact@gmail.com
Adresse de l'entreprise : Stationsweg 8, 5973 RH Lottum, Pays-Bas

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et peut impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
3.3 Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus exactes, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES
6.1 Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou prix de produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur l'achat et le compte pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX
8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site Web sont hors TVA, droits d'importation, frais de dédouanement et autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination. Comme l’entreprise ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de tous ces frais d’importation.
8.2 Nonobstant ce qui précède, l’entreprise peut proposer des produits ou services à prix variables en fonction des fluctuations du marché financier, sur lesquelles elle n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués puissent être indicatifs seront clairement mentionnés dans l’offre.
8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
8.4 Les augmentations de prix après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entreprise y a consenti et :
a. qu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. que le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS
9.1 Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de l’utilisation d’outils tiers optionnels.
9.3 Toute utilisation de ces outils proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
9.4 Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux matériaux ou sites Web de tiers, ni à tout autre matériel, produit ou service tiers.
10.3 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
11.1 Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus :
a. de maintenir la confidentialité des commentaires ;
b. de verser une compensation pour les commentaires ; ou
c. de répondre à tout commentaire.
11.2 Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
11.4 Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA
12.1 Environnement d’expédition : Le client reconnaît que tous les produits commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union Européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les marchandises ne transitent pas par l’entreprise dans les circuits commerciaux de l’UE ou du RU.
12.2 Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la législation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32-33 de la directive 2006/112/CE de l’UE et les dispositions nationales similaires telles que l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la TVA de 1968), le lieu de livraison est réputé être le lieu où le transport commence (en dehors de l’UE/RU). Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par l’entreprise sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc hors TVA ou droits d'importation.
12.3 Client en tant qu'importateur : Le client agit comme importateur officiel des biens dans le pays de livraison et est seul responsable du respect des formalités douanières.
12.4 Responsabilité du client pour les frais d’importation : Le client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des marchandises. Cela inclut, sans s’y limiter : a) la TVA à l’importation au taux en vigueur ; b) les droits de douane, taxes ou prélèvements ; c) les frais de dédouanement ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/transporteur.
12.5 Aucune responsabilité pour les frais ou retards : L’entreprise décline toute responsabilité quant à la TVA d’importation, aux droits de douane, aux retards ou saisies ou non-livraisons résultant de la non-conformité du client. En passant commande, le client accepte ces conditions et décharge l’entreprise de toute réclamation ou coût connexe.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais et la disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
13.3 Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifiée de mise à jour dans le Service ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou d’un site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
14.1 En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a. à des fins illégales ;  
b. pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;  
c. pour enfreindre les règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou les lois locales ;  
d. pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;  
e. pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;  
f. pour soumettre de fausses informations ;  
g. pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;  
h. pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;  
i. pour spammer, phisher, pharming, pretexting, spider, crawl ou scraper ;  
j. à des fins obscènes ou immorales ; ou  
k. pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe.  
14.2 Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le service pour une durée indéterminée ou de l’annuler à tout moment, sans préavis.
15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande acceptable, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre de propriété et absence de contrefaçon.
15.4 En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit – y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire – que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu autrement disponible via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
Dans certains États ou juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, notre responsabilité est alors limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception. Tous les frais liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.
16.2 **TG E-Commerce** n'est pas responsable des frais liés au retour du produit. Le client accepte d'indemniser **TG E-Commerce** pour tous les coûts ou responsabilités liés au processus de retour.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Montavi, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référenc.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION
19.1 Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
19.2 Ces Conditions Générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
19.3 Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une disposition ou condition des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.2 Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).
20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

SECTION 22 – PRÉÉMINENCE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales de l’autre partie, y compris celles figurant sur des commandes, factures ou autres documents émis par cette partie. Toute condition générale contraire ou dérogatoire est expressément rejetée, sauf accord écrit préalable de notre part.

SECTION 23 – PRÉDOMINANCE D’UN CONTRAT PARTICULIER
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les dispositions d’un contrat spécifique conclu entre le client et l’entreprise, les dispositions du contrat prévaudront. Les clauses conflictuelles des présentes Conditions seront alors écartées.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.
24.3 Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.